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Fonctionnement
Fonctionnement
Les communes membres du syndicat élisent chacune 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants qui siègent au sein du comité syndical.
Ce comité est renouvelé lors de chaque nouvelle élection municipale et nomme en son sein un président et un vice-président.
Le comité syndical
Le comité syndical fonctionne à l’identique d’un conseil municipal.
Le comité syndical est constitué des délégués nommés par les collectivités adhérentes.
Le comité syndical se réunit périodiquement à l’initiative de son président pour présenter et voter les budgets et les délibérations, valider les études et les projets informatiques.
Les documents attachés
Statuts du SIAIC
Document PDF - 40.7 ko - Publié le 25 mars 2011
